La société CAMP EVENT se réserve le droit à tout moment de modifier ses tarifs. Tous les prix indiqués sont des prix journaliers et unitaires et s’entendent hors assurances.
TOUTE RESERVATION NE SERA EFFECTIVE QU’A RECEPTION D’UNE CONFIRMATION PAR EMAIL.
Pour toute location ou prestation, un bon de commande est exigé. Pour les clients n’ayant pas de compte ouvert chez CAMP EVENT, une caution de garantie de 10 fois le montant de location sera demandée et versée par le locataire. Celle-ci ne sera encaissée par la société CAMP EVENT qu’en règlement des pertes, remise en état, retour en retard etc.… Les factures sont payables au comptant. Une ouverture de compte peut être recommandée et dans ce cas, la première affaire doit être réglée au comptant. La caution est rendue après vérification du matériel et règlement de la facture.
Responsabilité civile :
A compter de la réception du Produit et aussi longtemps que le Locataire demeura en possession du Produit (y compris, le cas échéant, après l’expiration ou la résiliation du présent contrat), le Locataire est le seul gardien du Produit. Il est précisé que seul le Locataire détient les pouvoirs de contrôle et de direction de ledit produit, le Bailleur en étant complètement déchargé, y compris en ce qui concerne la garde de la structure. Le Locataire s’engage à utiliser le Produit en bon père de famille et à le maintenir en parfait état d’entretien et de fonctionnement en se conformant aux recommandations données par le Bailleur. En cette qualité, le Locataire sera seul responsable de tous dommages causés par le Produit à des personnes ou à biens, même si ces dommages résultent d’un vice de conception ou d’un défaut de montage. Le Locataire reconnaît, en conséquence, qu’il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de Bailleur au titre de tels dommages et s’engage à garantir le Bailleur contre toute réclamation de tiers fondée sur tels dommages.
Dommages survenus au matériel :
Le Bailleur a souscrit une assurance « Tous Risques Bris des Machines » garantissant les dommages pouvant survenir au matériel (notamment : incendie, vol, vandalisme, dégâts des eaux, dommages électriques, explosion, bris de machines…hors vol sur la voie publique).
La franchise générale de 10% du montant des dommages avec un minimum de 750 Euros et un maximum de 5.000 Euros – par matériel reste à la charge du Locataire. Le Locataire s’engage à rembourser au Bailleur le montant de la franchise.
En cas de dommages aux matériels, le Locataire s’engage à en aviser dans les 24h heures le Bailleur afin de lui permettre de procéder à la réparation du matériel.
Les journées de location débutent à l’heure de la prise en charge du matériel et se terminent 24h plus tard. Toutes journées entamées sont considérées comme dues intégralement. La date de retour est impérative. Les retards ne bénéficient pas du tarif dégressif. La durée du Week-end s’entend du vendredi 16h au lundi d’après 10h. Tout retard entraînera une facturation sur la base du tarif journalier à compter de l’enlèvement.Sauf accord express et écrit du loueur, la restitution du matériel doit toujours s’effectuer en une seule fois. Tout manquement à cette règle diffèrerait du même coup le remboursement de la location jusqu’au retour de l’intégralité des appareils loués.
Le Locataire reconnaît avoir réceptionné le matériel en parfait état de fonctionnement, et s’engage à la restituer en fin de contrat dans le même état, compte tenu d’une usure normale.
En cas de non fonctionnement de l’objet loué, il est interdit au locataire de procéder lui-même à la remise en état du matériel. Seul le loueur effectuera la réparation. Aucune indemnité, ni dommages et intérêts ne peuvent être réclamés par le locataire en raison de l’immobilisation pendant le temps de la réparation. Le matériel loué doit être utilisé avec précaution. En cas de dégâts ou de non respect du mode d’emploi, pour tous les appareils présentant des anomalies à leur retour, le remboursement de cautionnement sera différé jusqu’à vérification et réparation éventuelles. En tous les cas, le loueur se réserve le droit de facturer les frais occasionnés au plus juste prix, en supplément de la location. Les lampes rendues hors d’usage sont facturées à 50% de leur valeur neuve.
Matériel livré : le matériel est mis à la disposition du client ai lieu, date et heure demandés. L’utilisateur installe lui-même le matériel. Le client rapporte lui-même le matériel. Matériel livré et repris : l’utilisateur démonte lui-même le matériel et le mets à la disposition du livreur.
Matériel installé : Le technicien CAMP EVENT livre, installe et branche les matériels selon la demande du client et il lui donne les conseils d’utilisation. Le client rapporte lui-même le matériel.
Matériel installé et repris : Le technicien CAMP EVENT démonte et reprend le matériel.
Assistance Technique : Le technicien CAMP EVENT reste à la disposition du client pour faire fonctionner le matériel et uniquement celui-ci.
Le principe de cautionnement n’autorise pas le locataire à vendre le matériel. Le matériel loué reste sans restriction la propriété du loueur et ne peut en aucun cas faire l’objet de transformation, achat, vente ou détention irrégulière. Le matériel voyage toujours au frais et risques du locataire quand celui-ci en assure le transport. Le loueur décline toute responsabilité d’accident qui pourrait survenir au locataire ou à un tiers lors de l’utilisation et du maniement des appareils loués. L’acceptation des présentes conditions est formelle. Seul le tarif de location du loueur fait foi pour l’établissement de la facture. Le loueur se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle qui pourrait survenir.
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Roubaix Tourcoing est le seul compétent.
Restitution du matériel
Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date et à l’heure figurant sur le contrat de location.
Tout dépassement de l’heure de restitution entraînera une facturation supplémentaire de 24 heures reconductible par base de 24 heures.
Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif de CAMP EVENT ® en vigueur valeur neuve.
Toute prolongation de location devra être signalée 48 heures avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu’après l’accord
de CAMP EVENT® et devra dans tous les cas être confirmée par un nouveau bon de commande. Un délai supplémentaire de 24 heures est admis pour la
restitution des câbles et accessoires manquants au retour, passé ce délai la facturation deviendra définitive. Les lampes restituées hors service seront
facturées 70 % de leur valeur neuve. Le nettoyage du matériel sali sera facturé au client (câble mal enroulé, collant, etc…).